Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’anguille spécifiquement puis pour l’ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux. Les bassins anguilles sont définis selon ces cours d'eau.

Partitions hydrographiques du bassin Adour Garonne définis par le SDAGE 1996 pour les eaux de surface. Le SDAGE identifie des unités hydrographiques de référence pour les eaux de surface. La logique de leur définition repose sur les points suivant : - une cohérence hydrogéographique forte : ce sont des bassins versants ou des tronçons homogènes pour les grands cours d’eau ; - une taille moyenne qui permet la remontée des préoccupations locales ; - un cadrage de ces unités par les réseaux de points nodaux. Les périmètres des SAGE correspondent à une ou plusieurs unités hydrographiques de référence ou une partie d’unité hydrographique de référence hydrographiquement cohérente.

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne. Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Représentation de l'accessibilité géographique en fonction des différents modes de déplacement. - Description générale : La représentation de l'accessibilité géographique à partir de trois modes principaux et leurs différentes combinaisons : -Territoires bien desservis par le réseau routier structurant ; -Territoires bien desservis par le réseau ferroviaire ; -Territoires bien desservis par le réseau aérien ; -Territoires bien desservis par les 2 modes de transports collectifs (ferroviaire + aérien) ; -Territoires bien desservis par les 3 modes de transport (route + ferroviaire + aérien). Pour chacun des trois modes, on regarde les zones bénéficiant d'un accès en moins de 15 minutes, 30 minutes et 45 minutes par le réseau routier global au réseau autoroutier (échangeurs) et moins de 72 minutes pour les grandes gares et grands aéroports que sont Bordeaux et Toulouse. On regarde aussi les zones bien desservies par l'un des 2 modes collectifs (gares et aéroports), et on regarde enfin les zones bien desservies par l'un des 3 modes. - Objectifs de production : Analyse et production de cartes d'accessibilité pour permettre de visualiser les territoires de la région Aquitaine qui sont bien desservis par les échangeurs, les gares et les aéroports. - Utilisations potentielles : - Suivi des indicateurs des schémas des services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises pour le volet voyageurs ; - Alimentation du site transport en Aquitaine ; - Support d'études d'aménagement du territoire.

Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques (ZRE Superficielles) ou des systèmes aquifères (ZRE Souterraines), caractérisées par une insuffisance, autre que exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements (ZRE Communes) . Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003.

Périmètres des sites composant le réseau Natura 2000 terrestre et marin de la région Aquitaine au titre de la Directive Habitat. Chacun des périmètres présentés a vocation à devenir une Zone Spéciale de Conservation (ZSC). En l’état actuel, ces sites peuvent relever des statuts suivants : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Par ailleurs et en fonction du degré d’avancement des DOCOB, de leurs validations, et du résultat des consultations, le périmètre des sites disposant d’un DOCOB validé et ayant fait l’objet d’une consultation a vocation à être actualisé. Le pas de temps des actualisations de cette couche est à minima de 6 mois. Nota : les sites marins sont en cours de propositions à la Commission Européenne. La Directive Habitat concerne : - les habitats naturels d'importance communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe I. - les habitats abritant des espèces d'importance communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. - les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. La DHFF (Directive Habitat Faune Flore) fixe une procédure d'éligibilité des propositions de site faites par les états membres, qui prévoit une phase d'échange entre la Commission et l'Etat membre (pSIC). A l'issue de ces échanges, la Commission publie au JOCE une liste des sites d'Importance Communautaire (SIC) habilités à bénéficier d'une désignation en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par l'Etat membre.

Cartographie des cours d’eau à enjeux migrateurs Anguilles sur les périmètres des PLAGEPOMI Adour et Garonne. Les PLAGEPOMI Garonne et Adour proposent pour l’ anguille spécifiquement puis pour l’ ensemble des autres espèces migratrices une carte des cours d’eau à enjeux. La sélection de ces cours d’eau a été établie à partir des différents classements préexistants (classements au titre de l’article L432-6 abrogé du code de l’environnement et classement des axes bleus du SDAGE de 1996). Ces listes ont été par ailleurs adaptées en tenant compte des éléments de connaissance acquis récemment. Dans le cas de l’anguille, la liste des cours d’eau est issue d’une approche nouvelle basée sur les caractéristiques spécifiques de l’anguille qui, à l’inverse des autres migrateurs, colonise les eaux continentales pour y croître et non s’y reproduire. Pour cette espèce les cours d’eau à l’aval des bassins même de petites dimensions, constituent un territoire à enjeux. Les axes prioritaires du Bassin Adour-Garonne pour la mise en oeuvre de mesures de préservation et de restauration des poissons grands migrateurs amphihalins sont ainsi définis dans le projet de SDAGE en cohérence avec les listes de cours d’eau à enjeux définies par les PLAGEPOMI. La préservation et la restauration de la continuité écologique constitue un enjeu majeur sur ces cours d’eau. Le projet SDAGE établit 2 listes A et B afin de préciser des priorités d’action. Les objectifs de restauration de la libre circulation porteront prioritairement sur les cours d’eau de la liste A. La restauration de la libre circulation sur les axes de la liste B interviendra progressivement au regard de la dynamique d’implantation des populations migratrices amphihalines et de l’avancement des programmes de restauration. Les listes de cours d’eau proposées par le PLAGEPOMI constitueront la base de travail pour l’établissement des nouveaux classements réglementaires introduits par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. L’article L214-17 du Code de l’Environnement stipule que l’autorité administrative établit après consultation, pour chaque bassin ou sousbassin : 1) une liste de cours d’eau, ou parties de cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Ce classement doit être établi au plus tard au 1er janvier 2014. Dans l’attente des textes d’application devant préciser la notion d’obstacles à la continuité écologique au sens de l’art. L214.17-I (1°) : dans la mesure où les dispositifs de franchissement de poissons n’apportent qu’une solution partielle et sélective aux impacts ponctuels ou cumulés générés par les ouvrages vis-à-vis de la libre circulation des espèces biologiques, tout ouvrage nécessitant l’équipement de dispositif de franchissement pour les poissons est considéré à priori et provisoirement comme un obstacle à la continuité écologique. 2) Une liste de cours d’eau ou parties de cours d’eau dans lesquels il est nécessaire d’assurer la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons migrateurs).

Le développement de l’éolien en Aquitaine doit composer avec les ressources en vent et les différents enjeux du territoire qui constituent des contraintes plus ou moins importantes pour l’installation d’éoliennes. Les principaux thèmes pris en compte dans le SRE sont les suivants : - Les paysages et le patrimoine - L’urbanisme, - La biodiversité, - Les enjeux d’ordre technique (Vent, défense, aviation civile, radars de MétéoFrance) Chaque enjeu repéré à l'échelle régionale représente un niveau de contrainte qui peut être « absolu », « fort » ou « modéré » car identifié comme tel par les services consultés, après arbitrage dans le cadre de l'élaboration du SRE. Les contraintes absolues sont cartographiées, puis déclinées en zones « défavorables » à l'éolien ; L'ensemble de ces enjeux particuliers détermine des parties de territoires où l'éolien ne peut être développé au moment de l'élaboration du SRE.

Parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien”, volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 202. Elles ont été retenues à partir de deux filtres. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 d'approbation du Schéma Régional Eolien.